Conditions Générales d’Utilisation
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » (ci-après « CGU ») encadrent juridiquement l’utilisation du site internet https://asso-ada.org et de son application associée (« la Plateforme » fait conjointement référence au site web et à l’application mobile).
Elles s’appliquent à toute personne (ci-après désignée « l’Utilisateur ») utilisant ou visitant la Plateforme.
Ce contrat est conclu entre le gérant de la Plateforme, ci-après désigné « l’Éditeur », et l’Utilisateur.
L’accès au site vaut acceptation des présentes conditions d’utilisation. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, mais seules les dispositions en vigueur au moment de l’utilisation de la Plateforme seront appliquées.
ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES
Le site internet https://asso-ada.org et l’application associée sont édités par ADA, une association située à :
22 rue de la Saida, 75015 Paris, France.
Pour toute demande, vous pouvez nous joindre :
- Par téléphone : 06 63 33 30 91
- Par email : [email protected]
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES
La Plateforme est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’utilisation (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur, avec un identifiant et un mot de passe personnels. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et de les maintenir à jour.
L’accès à la Plateforme peut être interrompu temporairement pour maintenance ou pour d’autres raisons sans préavis ni compensation.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur est responsable des informations qu’il fournit lors de son inscription et de son utilisation des services. Il s’engage à respecter les lois en vigueur et à ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme.
L’Utilisateur doit également préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et signaler tout accès non autorisé à son compte.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
L’Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions du service ou des éventuels dommages résultant de l’utilisation de la Plateforme.
Bien que des efforts soient faits pour assurer la sécurité et la fiabilité des informations, l’Éditeur ne garantit pas l’absence totale d’erreurs ou de virus.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur la Plateforme (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées via la Plateforme sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].
ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES
La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
ARTICLE 9 : DURÉE DU CONTRAT
Ce contrat est valable pour une durée indéterminée. Il prend effet dès l’acceptation des CGU par l’Utilisateur.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles de Paris.